Plan d’Action de Réinstallation du projet de réhabilitation et de renforcement de la route communautaire CU7b Bobo- Dioulasso/Banfora/Frontière Côte d’ivoire (155 Km) HOT!

La route nationale N° 07, Bobo-Dioulasso/Banfora/Frontière Côte d’Ivoire était à l’état de route en terre améliorée jusqu’en 1977. C’est à cette dernière année, que le projet de bitumage de la RN 07 dans son tronçon Banfora/Bobo-Dioulasso a été initié dans le cadre de la mise en œuvre du projet Banfora/Bobo- Dioulasso/Houndé sur financement de la Banque Mondiale (IDA). Le tronçon Banfora-Frontière Côte d’Ivoire a été construit entre 1980 et 1982 sur financement de la KW (coopération allemande). Le même financement a permis la construction du pont sur la Léraba entre 1987 et 1988. Par la suite, la route communautaire CU7b (RN 07) tronçon BoboDioulasso/Banfora/Frontière Côte d’Ivoire a connu deux interventions d’envergure qui ont consisté en la réalisation de travaux d’entretien périodique et de resurfaçage entre 1997 et 1998 sur tout le linéaire et entre 2013 et 2014 pour le tronçon Bobo-Dioulasso/Banfora. Avec l’augmentation actuelle du trafic, en particulier de poids lourds sur ce corridor, les opérations de travaux d’entretien courant sont devenues inefficaces et onéreuses. Aussi, la route existante n’est pas conforme au Règlement n° 08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption du Statut du Réseau routier Communautaire de l’UEMOA. Par ailleurs, des dégradations superficielles qui se résument en des nids de poule, arrachements, ressuages, ravines et décrochage au niveau des accotements ont été relevées sur le tronçon Bobo-Dioulasso-Banfora dans certaines parties du linéaire. Ces dégradations se résument à : - 107 nids de poule de diamètre moyen φ de 10 à 20 cm ; - 34 arrachements de longueur variant entre 1 m et 80 m ; - 05 ornières ; - 02 zones de ressuage C’est dans ce contexte que le Gouvernement, conscient que le secteur des infrastructures routières constitue un maillon important dans la promotion de la croissance économique et la lutte contre la pauvreté a formulé le projet de réhabilitation et de renforcement de la route communautaire cu7b : section Bobo Dioulasso-Banfora-frontière Côte d'Ivoire (155 km). Au regard de la nature et des caractéristiques des travaux projetés, le projet de de réhabilitation et de renforcement de la route communautaire cu7b : section Bobo Dioulasso-Banfora-frontière Côte d'Ivoire (155 km) implique la disponibilité de terres qui présente impacts potentiels en termes de pertes de biens et la perturbation des moyens de production pour certaines catégories de personnes. La réalisation du projet déclenche de ce fait la SO 2 portant sur Acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation. Par conséquent, la préparation d’un Plan d’Action de Réinstallation pour atténuer et gérer les impacts sociaux négatifs s’impose. C’est dans cette optique que le présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été préparé en conformité avec les dispositions prévues par le CPR du projet, pour déterminer les impacts sociaux négatifs réels des travaux de construction et proposer des mesures visant à éviter ou à minimiser, voire atténuer ces impacts.